EIRL Marie Josnin
Siège social :
Immatriculation au Registre du Commerce : 895 263 903 R.C.S. Nantes
T.V.A. : FR43895263903
Date de dernière mise à jour : mars 2025
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par l’EIRL Marie Josnin, par le biais du site https://oser-et-reussir.com ou tout autre canal de diffusion et de communication.
Elles concernent les produits et services commercialisés par le site oser-et-reussir.com et EIRL Marie Josnin.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de EIRL Marie Josnin une commande validée via notre site https://oser-et-reussir.com ou via un autre canal de vente.
Le Client désigne ici un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée auprès de EIRL Marie Josnin – Oser et Réussir implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois la commande saisie sur le site ou tout autre page de paiement par le Client, un email de confirmation lui sera adressé et sa commande enregistrée. A réception de cette commande, il recevra les informations nécessaires pour accéder au produit ou service.
ARTICLE 3 : Les prestations proposées
Les présentes Conditions générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services commercialisés par EIRL Marie Josnin :
EIRL Marie Josnin dont la marque commerciale Oser et Réussir représentée par Madame Marie Josnin qui la dirige, délivre à ses clients, particuliers ou professionnels, des prestations de coaching, d’accompagnement, des formations, soit en direct – notamment via différentes plateformes comme Zoom, Facebook – et aussi préenregistrés – par l’intermédiaire de différentes plateformes de communication, dont notamment, Facebook, LlinkedIn, WhatsApp, Instagram et Telegram, YouTube, Systeme.io.
EIRL Marie Josnin propose des prestations à achat unique, ainsi que des prestations sous forme d’abonnement.
EIRL Marie Josnin se réserve le droit de proposer de nouveaux programmes et services dans un tout autre format.
Les prestations délivrées par EIRL Marie Josnin se matérialisent sous forme de vidéos, audios, textes, ressources écrites, visios, pré-enregistrés ou en direct, en individuel ou en collectif, qui ont pour objectif d’amener les clients à développer leurs compétences entrepreneuriales et personelles, pour réaliser des évolutions majeures dans leur activité professionnelle et, par effet de rayonnement, dans leur vie personnelle.
Les prestations délivrées par EIRL Marie Josnin visent à amener à chaque client, de manière autonome ou accompagnée, à clarifier, structurer, développer leur activité professionnelle.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.oser-et-reussir.com/
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.oser-et-reussir.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.oser-et-reussir.com/
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.oser-et-reussir.com/ ou sur la plateforme de commande – telle que Systeme.io – lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la page de vente de l’offre concernée.
EIRL Marie Josnin se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Toutefois les Clients ayant souscrit un service et dont la délivrance est toujours en cours conservent le tarif affiché lors de leur souscription.
Dans le cadre de l’abonnement, le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la souscription du Client. Si le Client se désabonne et se réabonne, ce sera alors le nouveau tarif en vigueur qui sera appliqué.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).
Marie Josnin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou via des solutions de paiement telles que Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et des solutions de paiement et ne saurait être imputée à EIRL Marie Josnin.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, le Client devra s’acquitter du paiement intégral du montant de la commande, sauf mention et accord spécifique pour le service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Marie Josnin de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Marie Josnin se réserve le droit, sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Marie Josnin (carte bancaire, virement, PayPal, Stripe…).
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
- en cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue.
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Marie Josnin pour les sommes payées par le Client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 6 : Livraison ou mise à disposition des produits
En règle générale, les produits et services en vente par EIRL Marie Josnin sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un accès individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux produits en ligne.
La livraison est faite à l’adresse email que le Client a indiquée lors des échanges téléphoniques préalables ou de sa commande (par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit).
ARTICLE 7 : Modalités d’accès
Un lien sera envoyé à chaque Client pour qu’il puisse disposer d’un espace partagé lui permettant de télécharger les ressources numériques. Tous les contenus accessibles ou transmis sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible, même partiellement.
ARTICLE 8 : SAV
Après acquisition du produit ou service, le Client peut contacter l’entreprise EIRL Marie Josnin en envoyant un email à :
ARTICLE 9 : Les obligations à la charge du bénéficiaire de la prestation
Le Bénéficiaire s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire afin de faciliter au mieux les conditions d’exécution de la mission du Prestataire.
Le bénéficiaire s’engage à :
- Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le Prestataire de la mission ou à la rendre plus difficile ou onéreuse, sous réserve de la protection légitime par le Client de ses intérêts.
- Transmettre en temps utile au Prestataire l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution par ce dernier de sa Mission dans les meilleures conditions.
- Informer en temps utile le Prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir un impact sur la mission.
- Toute violence physique ou verbale est interdite entre le Prestataire et le Client.
- La prestation délivrée étant un processus de développement professionnel et personnel, le Client conserve la pleine et entière responsabilité des décisions qu’il pourrait prendre et mettre en œuvre à la suite de la prestation délivrée.
- Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles prises par le Client pendant la durée de la prestation sélectionnée ou postérieurement à cette dernière.
ARTICLE 10 : Information précontractuelle
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Prestataire s’engage à communiquer au Client, avant la souscription du Programme, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service.
- Le prix du service, ou son mode de calcul lorsqu’il ne peut être raisonnablement calculé à l’avance .
- La date ou le délai auquel il s’engage à exécuter le service.
- Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numériques et, le cas échéant à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garants et aux autres conditions contractuelles.
Il est également apporté les conseils nécessaires au client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation de la Mission.
Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du Contrat et/ou souscription de la prestation proposée, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la Mission, et a rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L. 111-2 du Code de la consommation, ce que le Client reconnaît.
ARTICLE 11 : Modalités de souscription aux prestations
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.oser-et-reussir.com/ ou sur tout autre page de vente ou communication les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1) Prendre connaissance des informations sur la prestation souscrite.
2) Choisir la prestation, le cas échéant avec certaines options.
3) Accepter les conditions générales de ventes.
4) Accepter, le cas échéant, le contrat de prestation de services spécifique à la prestation choisie.
5) Accepter la Charte EIRL Marie Josnin,
6) Suivre les instructions pour le paiement des services.
7) Obtenir la livraison des programmes sélectionnés selon le calendrier défini par EIRL Marie Josnin.
Le Client recevra la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Aux fins de la bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client qui ne remplirait pas les conditions requises pour bénéficier du Programme (notamment en termes de prérequis, d’engagement ou de profil), ou en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, suspicion de fraude ou demande anormale. Cette décision pourra être prise afin de préserver la qualité de l’accompagnement et l’adéquation entre le Programme et les besoins du Client.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée auprès de EIRL Marie Josnin constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
ARTICLE 12 : Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des Clients satisfaits.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, uniquement dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le Client bénéficie d’un délai de (quatorze) 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de l’accès aux ressources numériques.
Le Client doit effectuer sa demande de remboursement par simple email et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à sa demande (notamment son nom et son adresse e-mail), à l’adresse suivante :
Le Client peut utiliser cet exemple de formulaire.
ARTICLE 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 14 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit tout usage des contenus, produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de Marie Josnin et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Marie Josnin.
ARTICLE 15 : Droit applicable et Tribunal compétent
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.
ARTICLE 16 : Responsabilité
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de la mise en pratique, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation et des ressources fournies.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des ressources par le Client ou d’omissions partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des informations consultées.
En conséquence, EIRL Marie Josnin ne pourra être tenue, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
ARTICLE 17 : Clause de médiation
Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre le Client et EIRL Marie Josnin seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé, soumis à la médiation.
Choix du centre de médiation
Les Parties conviennent de confier en premier lieu cette mission de médiation au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), domicilié 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties s’engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.