EI Marie Josnin
Siège social :
Date de dernière mise à jour : décembre 2022
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://oser-et-reussir.com
Elles concernent les produits et services commercialisés par le site.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).
Marie Josnin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal, ou Stripe. Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Les chèques devront être établis à l’ordre de “EI Marie Josnin” et envoyés à l’adresse ci-dessous :
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, le client devra retourner le contrat de prestation signé :
– par retour de courriel envoyé par le Prestataire
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné :
– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 30% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Marie Josnin de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Marie Josnin se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Marie Josnin (carte bancaire, virement, chèque, PayPal, Stripe…).
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Marie Josnin pour les sommes payées par le Client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors des échanges téléphoniques préalables ou de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
ARTICLE 6 : Modalités d’accès
Un lien sera envoyé à chaque Client pour qu’il puisse disposer d’un espace partagé lui permettant de télécharger les ressources numériques (cet espace lui est réservé). Tous les contenus transmis sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des Clients satisfaits.
Conformément aux article L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception de l’accès aux ressources numériques sur l’espace partagé.
Vous devez effectuer cette demande par simple email à l’adresse fournie avec le contrat, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Marie Josnin.
ARTICLE 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le Client ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur Internet par une recherche Google.