EIRL Marie Josnin
Siège social :
Immatriculation au Registre du Commerce : 895 263 903 R.C.S. Nantes
T.V.A. : FR43895263903
Date de dernière mise à jour : juillet 2023
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par l’EIRL Marie Josnin, par le biais du site https://oser-et-reussir.com
Elles concernent les produits et services commercialisés par le site.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre site https://oser-et-reussir.com.
Le Client désigne ici un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables.
ARTICLE 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois la commande saisie sur le site par le Client, un email de confirmation lui sera adressé et sa commande enregistrée. A réception de cette commande, il recevra les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).
Marie Josnin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, le Client devra retourner le contrat de prestation signé :
– par retour de courriel envoyé par le Prestataire
– soit par le biais de la validation par le Client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné :
– du paiement intégral du montant de la commande, sauf mention et accord spécifique pour le service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Marie Josnin de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Marie Josnin se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Marie Josnin (carte bancaire, virement, PayPal, Stripe…).
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
- en cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles le jour suivant la date de règlement prévue.
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Marie Josnin pour les sommes payées par le Client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 5 : Livraison ou mise à disposition des produits
En règle générale, les produits et services en vente sur le site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un accès individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux produits en ligne.
La livraison est faite à l’adresse email que le Client a indiquée lors des échanges téléphoniques préalables ou de sa commande (par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit).
ARTICLE 6 : Modalités d’accès
Un lien sera envoyé à chaque Client pour qu’il puisse disposer d’un espace partagé lui permettant de télécharger les ressources numériques. Tous les contenus accessibles ou transmis sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 7 : SAV
Après acquisition du produit ou service, le Client peut contacter l’entreprise EIRL Marie Josnin en envoyant un email à :
ARTICLE 8 : Conditions de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des Clients satisfaits.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, uniquement dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le Client bénéficie d’un délai de (quatorze) 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de l’accès aux ressources numériques.
Le Client doit effectuer sa demande de remboursement par simple email et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail), à l’adresse suivante :
Le Client peut utiliser cet exemple de formulaire.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 10 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit tout usage des contenus, produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de son propriétaire Marie Josnin et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Marie Josnin.
ARTICLE 11 : Droit applicable et Tribunal compétent
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et des textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le Client ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
ARTICLE 13 : Clause de médiation
Les contestations et différends, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre le Client et EIRL Marie Josnin seront, préalablement à toute action juridictionnelle au fond ou en référé, soumis à la médiation.
Choix du centre de médiation
Les Parties conviennent de confier en premier lieu cette mission de médiation au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), domicilié 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties s’engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges de paroles, de courriers ou de documents qui auront lieu au cours de la procédure de médiation.